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Création d’un bureau d’ombudsman

Les ombudsmans universitaires ont principalement pour mandat de recevoir les plaintes des membres de la communauté universitaire, d’enquêter sur ces plaintes et de rédiger des recommandations à l’intention de l’administration. Ils ont donc un pouvoir d’enquête et de recommandation, mais ne sont toutefois pas en mesure d’imposer leurs avis. Malheureusement, l’ETS n’a pour l’instant pas de poste d’ombudsman et les plaintes sont donc reçues par le Secrétaire général de l’École.

Les ombudsmans sont indépendants des structures administratives de l’Université et sont souvent nommés par le CA ou un comité ad hoc, auxquels ils rendent des comptes par le dépôt d’un rapport annuel d’activités. Ils agissent essentiellement comme médiateurs de dernier recours, en cas de conflit entre l’administration et un membre de la communauté universitaire.

La mise en place d’un bureau d’ombudsman serait particulièrement importante pour l’impartialité des processus de traitement des plaintes à l’ETS. Un tel bureau contribuerait, dans cette perspective, à renforcer la confiance de la communauté étudiante envers l’administration et assurerait un traitement équitable des plaintes. Il permettrait, en outre, de contribuer à l’éducation de la communauté étudiante sur les projets et politiques de l’Université. De plus, un bureau d’ombudsman, par ses connaissances approfondies des droits québécois et canadiens, contribuerait à limiter les risques de poursuites, en cas de différend, entre les membres de la communauté universitaire. Pour finir, le bureau d’ombudsman permettrait à la communauté étudiante d’avoir accès à un intervenant unique et officiel.

Étant donné l’importance d’un tel poste dans une organisation de l’ampleur de l’ETS, l’AEETS fait l’instauration de ce poste une de ses mandats principaux pour sa 37e administration. D’ailleurs, un rapport détaillant la mission et les avantages d’un bureau d’ombudsman avait été préparé par l’administration précédente de l’AÉÉTS. Disponible ici .